SAINT MEDARD EN FOREZ

LOIRE 42330 : INFORMATIONS LOCALES

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Taxe d'aménagement et effectifs de l'école

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Le conseil municipal se réunit vendredi 25 novembre à 19 heures en mairie afin de voter la taxe d'aménagement pour 2012.

Applicable sur tout permis de construire ou déclaration préalables de travaux déposés à partir du 1er mars 2012, elle est censée remplacer l’ensemble des quatre taxes existantes : la Taxe Locale d’Equipement, TLE, la participation au raccordement à l’égout, la participation aux frais de branchement d’eau et la participation pour voirie et réseau.

Quant à l'école, le conseil va faire le point sur la prévision d'effectifs en 2012.

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