SAINT MEDARD EN FOREZ

LOIRE 42330 : INFORMATIONS LOCALES

  • Plein écran
  • Ecran large
  • Ecran étroit
  • Agrandir le texte
  • Taille par défaut
  • Rapetisser le texte

Taxe d'aménagement et effectifs de l'école

Imprimer PDF

Le conseil municipal se réunit vendredi 25 novembre à 19 heures en mairie afin de voter la taxe d'aménagement pour 2012.

Applicable sur tout permis de construire ou déclaration préalables de travaux déposés à partir du 1er mars 2012, elle est censée remplacer l’ensemble des quatre taxes existantes : la Taxe Locale d’Equipement, TLE, la participation au raccordement à l’égout, la participation aux frais de branchement d’eau et la participation pour voirie et réseau.

Quant à l'école, le conseil va faire le point sur la prévision d'effectifs en 2012.

Météo

MeteoCiel

Meteo-France

Copyright

Copyright © 2024 Saint Médard en Forez (LOIRE : 42330) : Informations locales, actualités, presse, .... Tous droits réservés. Designed by JoomlArt.com. Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.

En ligne...

Nous avons 80 invités en ligne
Vous êtes ici : Vie locale Articles de presse Taxe d'aménagement et effectifs de l'école