SAINT MEDARD EN FOREZ

LOIRE 42330 : INFORMATIONS LOCALES

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SPANC : la sanction est à déterminer lorsqu’on ne fait pas les travaux

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Le SPANC, Services Publics d’Assainissement Non Collectif, était à l’ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 4 juillet.

Il faut savoir que ce service a une mission de contrôle réglementaire des installations d’assainissement individuelles existantes mais aussi de conseils auprès des usagers.

On compte sur la commune près de 15 cas non conformes, « des points noirs ». Ils avaient jusqu’au 30 juin 2016 pour se mettre aux normes en bénéficiant des aides et n’ont rien fait à ce jour. Or leur installation présente des risques certains pour le milieu naturel et/ou pour la salubrité publique, avec des rejets dans la rivière ou les fossés.

Ainsi, à l’unanimité, le conseil municipal a décidé de sanctionner les propriétaires par une amende, le montant reste à déterminer. Chaque propriétaire concerné va recevoir un courrier d’information pour la mise en place de cette amende.

Intercommunalité : Le conseil a de nouveau voté sur le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 13 juin : 11 voix pour et 1 abstention.

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