SAINT MEDARD EN FOREZ

LOIRE 42330 : INFORMATIONS LOCALES

  • Plein écran
  • Ecran large
  • Ecran étroit
  • Agrandir le texte
  • Taille par défaut
  • Rapetisser le texte

Flash Info (4)

SPANC : la sanction est à déterminer lorsqu’on ne fait pas les travaux

Imprimer PDF

Le SPANC, Services Publics d’Assainissement Non Collectif, était à l’ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 4 juillet.

Il faut savoir que ce service a une mission de contrôle réglementaire des installations d’assainissement individuelles existantes mais aussi de conseils auprès des usagers.

On compte sur la commune près de 15 cas non conformes, « des points noirs ». Ils avaient jusqu’au 30 juin 2016 pour se mettre aux normes en bénéficiant des aides et n’ont rien fait à ce jour. Or leur installation présente des risques certains pour le milieu naturel et/ou pour la salubrité publique, avec des rejets dans la rivière ou les fossés.

Ainsi, à l’unanimité, le conseil municipal a décidé de sanctionner les propriétaires par une amende, le montant reste à déterminer. Chaque propriétaire concerné va recevoir un courrier d’information pour la mise en place de cette amende.

Intercommunalité : Le conseil a de nouveau voté sur le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 13 juin : 11 voix pour et 1 abstention.

Logiciel CANTINE

20160530-Logiciel-Cantine

MAIRIE - HORAIRES

Lundi : 13h30 => 19h00

Mardi : 13h30 => 17h30

Jeudi : 13h30 => 17h30

Vendredi : 13h30 => 17h30

Samedi : 8h => 11h30

Saint-Medard-en-Forez_42330_mairie-de-St-Medard

15 rue de la Mairie
42330 St Médard en Forez

Tel : 04 77 94 05 21

Fax : 04 77 94 11 12

Informations pratiques

mairie@saintmedardenforez.org

Forez Est

Copyright

Copyright © 2019 Saint Médard en Forez (LOIRE : 42330) : Informations locales, actualités, presse, .... Tous droits réservés. Designed by JoomlArt.com. Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.

En ligne...

Nous avons 69 invités en ligne