Le SPANC, Services Publics d’Assainissement Non Collectif, était à l’ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 4 juillet.
Il faut savoir que ce service a une mission de contrôle réglementaire des installations d’assainissement individuelles existantes mais aussi de conseils auprès des usagers.
On compte sur la commune près de 15 cas non conformes, « des points noirs ». Ils avaient jusqu’au 30 juin 2016 pour se mettre aux normes en bénéficiant des aides et n’ont rien fait à ce jour. Or leur installation présente des risques certains pour le milieu naturel et/ou pour la salubrité publique, avec des rejets dans la rivière ou les fossés.
Ainsi, à l’unanimité, le conseil municipal a décidé de sanctionner les propriétaires par une amende, le montant reste à déterminer. Chaque propriétaire concerné va recevoir un courrier d’information pour la mise en place de cette amende.
Intercommunalité : Le conseil a de nouveau voté sur le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 13 juin : 11 voix pour et 1 abstention.
| < Précédent | Suivant > |
|---|
