SAINT MEDARD EN FOREZ

LOIRE 42330 : INFORMATIONS LOCALES

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Enquête publique : Déclassement d’une section de chemin au Blanc

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Pour donner suite à la demande de riverains du chemin rural du Blanc pour une rétrocession d'une petite section du chemin, le conseil a décidé de lancer une enquête publique.

Elle se déroulera du vendredi 30 mars au samedi 14 avril inclus. En conséquence, le dossier sera déposé pendant quinze jours à la mairie de la commune selon les heures habituelles d’ouverture de la mairie pour que chaque habitant puisse en prendre connaissance, et le cas échéant, formuler ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet.

Durant ce délai, un Commissaire Enquêteur recevra à la mairie de la commune, le samedi 7 avril de 10 à 11h30 les déclarations qui pourraient être faites sur l’utilité dudit projet.

Après avoir clos et signé le registre d’enquête, visé et signé chacune des pièces du dossier soumis à l’enquête, le Commissaire enquêteur remettra le dossier au Maire avec ses conclusions sous un délai d’un mois.

La municipalité a souhaité faire appel à un commissaire enquêteur agréé par le Tribunal Administratif afin de conserver la neutralité et éviter les contestations par voie juridique. C’est Mme Aline Sarazin qui est nommée pour ce dossier.

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Le déclassement concerne la partie située au bout de ce chemin, vers la bétonnière. A noter à droite, maison de Jean-Philippe et Christophe Jullien.

Logiciel CANTINE

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MAIRIE - HORAIRES

Lundi : 13h30 => 17h30

Mardi : 08h00 => 12h30

Jeudi : 13h30 => 17h30

Vendredi : 08h00 => 12h30

Vendredi : 13h30 => 17h30

Samedi : 8h => 12h00

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15 rue de la Mairie
42330 St Médard en Forez

Tel : 04 77 94 05 21

Fax : 04 77 94 11 12

Informations pratiques

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