SAINT MEDARD EN FOREZ

LOIRE 42330 : INFORMATIONS LOCALES

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Le conseil a voté la taxe d'aménagement : 5 %

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Applicable sur tout permis de construire ou déclaration préalable de travaux déposés à partir du 1er mars 2012, la nouvelle taxe d'aménagement est censée remplacer l'ensemble des taxes existantes : la Taxe Locale d'Equipement, TLE, la participation au raccordement à l'égout, la participation aux frais de branchement d'eau.

Evelyne Flacher a précisé qu'en moyenne, depuis 2009, les surfaces des nouvelles maisons étaient de l'ordre de 125 m2.

Le calcul se fait de la façon suivante : 100 premiers m2 que l'on multiplie par 330 et on ajoute ensuite les 25 m2 restants multipliés par 660 euros, ce qui fait 49 500 euros et avec un taux à 5 %, on obtient le montant de 2475 euros.

C'est ce taux de 5 % que le conseil va retenir, valable pour 3 ans et révisable tous les ans.

A noter que le taux de la TLE applicable jusqu'à ce jour sur la commune était de 4 %.

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