Déclaration d’infructuosité pour la Halle des sports

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La déclaration d’infructuosité est l’une des modalités d’interruption d’une procédure de passation d’un marché public, prévue par le code des marchés publics. Celle-ci prévoit en effet que l’appel d’offres puisse être déclaré infructueux dans l’hypothèse où aucune candidature ou aucune offre n’a été remise, ou bien encore lorsqu’il n’a été proposé que des offres inappropriées ou irrégulières ou inacceptables.

Telle a été la décision prise pour le projet de la Halle des Sports.

Attention, cette déclaration ne doit pas être confondue avec la déclaration classée sans suite.

« Nous avons besoin de nous repencher sur ce dossier, l’appel d’offres est un exercice difficile pour une petite commune, souligne Mme le maire. Il y a trop d’incertitudes dans ce dossier et nous devons effectuer des négociations et voir ce que nous pouvons économiser. Par exemple, précise Karim Hebbaz, une économie de 5 000 euros est possible en remplaçant les colonnes de douches équipées d’un mitigeur thermostatique individuel par des colonnes de douche alimentée en eau mitigée collective depuis un mitigeur pour le bloc des vestiaires douches ».

Par conséquent, un nouvel appel d’offre en marché simplifié aura lieu fin août. L’architecte va être remplacé par un maitre d’œuvre, ce dernier aura pour mission de suivre le chantier en respectant les plans et le descriptif technique qui eux restent inchangés. Le montant de la prestation de l’architecte s’élève à près de 13 000 euros correspondant au travail effectué.

Pour rappel : L’estimation des travaux au départ s’élevait à 384 300 euros HT avec une subvention du COCA pour 230 580 euros et un prêt de 153 720 euros.

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La démolition des vestiaires et du local boules a été effectuée, le chantier est sécurisé mais pour des questions évidentes de sécurité, il est interdit de pénétrer sur le chantier.

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La commission "bâtiments" avec de gauche à droite, Ludovic Sommeria, Christian Pral et Karim Hebbaz.